paiement contre document

См. также в других словарях:

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

• Terminal de paiement electronique — Terminal de paiement électronique Pour les articles homonymes, voir Terminal et TPE. Un terminal de paiement électronique (aussi appelé TPE) est un appareil électronique capable de lire les données d une carte bancaire, d enregistrer une… …   Wikipédia en Français

• Lutte contre la pauvreté — Pauvreté La banderole Make Poverty History devant le siège du Trades Union Congress, à Londres. La pauvreté est l insuffisance de ressources matérielles, comme la nourriture, l’accès à l’eau potable, les vêtements, le logement, et des conditions… …   Wikipédia en Français

• Liste Des Procès Contre McDonald's — Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses poursuites judiciaires. Plusieurs de ces… …   Wikipédia en Français

• Liste des proces contre McDonald's — Liste des procès contre McDonald s Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses… …   Wikipédia en Français

• Liste des procès contre mcdonald's — Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses poursuites judiciaires. Plusieurs de ces… …   Wikipédia en Français

• Procès contre McDonald's — Liste des procès contre McDonald s Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses… …   Wikipédia en Français

• Ligue contre la diffamation — Anti Defamation League Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français